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Renforcer l’efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 13h40 13 40
Droit de l'environnement
Renforcer l’efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ne parviennent plus à juguler l’entrée de produits carnés et d’animaux vivants importés illégalement dans les bagages de passagers...
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L’Agence européenne de l’environnement appelle l'UE à agir sans délai pour sauver sa nature - Touteleurope.eu

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025 18h56 18 56
Droit de l'environnement
L’Agence européenne de l’environnement appelle l'UE à agir sans délai pour sauver sa nature - Touteleurope.eu
Biodiversité menacée, pénurie d'eau, impacts climatiques coûteux... Dans un rapport publié lundi 29 septembre, l’AEE presse l’UE d’accélérer son action pour préserver l’environn...
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Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 17h08 17 08
Droit du travail - Salariés
Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse
Rappelant les articles L 1121-1, L 1132-1 et L 1132-4 du Code du travail, la Cour de cassation censure un arrêt qui avait validé le licenciement d’une agente de service pour avo...
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Licenciement après refus d’un accord de performance collective : le juge doit contrôler les nécessités de l’entreprise

Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025 12h50 12 50
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement après refus d’un accord de performance collective : le juge doit contrôler les nécessités de l’entreprise
La Cour de cassation a rappelé le 10 septembre dernier que le licenciement d’un salarié refusant la modification de son contrat issue d’un accord de performance collective (APC)...
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Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements

Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025 11h19 11 19
Droit de l'environnement
Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtements qu’elles vendent une information chiffrée reflétant l’impact écologique de ces produits...
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