Diaporama
Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises

NOS EXPERTISES

Expertises

DERNIÈRES ACTUALITÉS

L’État accélère sa transition vers des achats plus responsables avec le SPASER 2025-2027

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 08h31 08 31
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
L’État accélère sa transition vers des achats plus responsables avec le SPASER 2025-2027
Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État est désormais disponible. Ce plan fixe des objectifs concrets pour rendre...
Lire la suite

Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 18h58 18 58
Droit du travail - Salariés
Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'...
Lire la suite

« Polluants éternels » dans l’eau du robinet : vers une augmentation des cas ?

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 08h12 08 12
Droit de l'environnement
« Polluants éternels » dans l’eau du robinet : vers une augmentation des cas ?
Avec l’obligation, à partir du 1er janvier 2026, d’intégrer vingt « polluants éternels » (PFAS, pour substances per- et polyfluoroalkylées) aux analyses de l’eau du robinet, les...
Lire la suite

Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 07h13 07 13
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité ou non pour un employeur de contacter le médecin traitant d’un salarié...
Lire la suite

Prévention des risques dans les ICPE : nouvelles règles pour les chais d’alcool

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 18h37 18 37
Droit de l'environnement
Prévention des risques dans les ICPE : nouvelles règles pour les chais d’alcool
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie celui du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels dans les installations classées pour la protection de l’environnemen...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK