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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 11h06 11 06
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les courriels professionnels émis ou reçus par un salarié, dans le cadre de l’exécution de son contrat de...
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Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 09h58 09 58
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement
La renonciation d’un salarié aux jours supplémentaires de congés en cas de fractionnement ne se présume pas. Et elle n’est pas automatique simplement car c’est le salarié qui a...
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UNOC-3 : 95 pays signent l'appel de Nice pour un Traité ambitieux sur les plastiques

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 08h14 08 14
Droit de l'environnement
UNOC-3 : 95 pays signent l'appel de Nice pour un Traité ambitieux sur les plastiques
La pollution plastique est une problématique mondiale aux conséquences néfastes pour l’environnement et pour la santé humaine. Chaque année, environ 460 millions de tonnes de pl...
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Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 10h44 10 44
Droit du travail - Salariés
Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son choix, soit demander au reprene...
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Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 08h39 08 39
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation
La preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis pour étayer sa demande, tandis que l’employeur...
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