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VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 16h53 16 53
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers
Décret n°2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience...
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Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 11h50 11 50
Droit de l'environnement
Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
La Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'UE pour contester son étiquetage obligatoire "Triman", un logo de tri qui figure sur les produits rec...
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Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 08h14 08 14
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démontrer la réalité des griefs reprochés au salarié, et lorsqu’il invoque des faits graves tels que des...
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Objectif d’émissions pour 2040 : où va la politique climatique de l’UE ?

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 14h52 14 52
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Objectif d’émissions pour 2040 : où va la politique climatique de l’UE ?
L’UE semble s’éloigner progressivement de ses objectifs écologiques au profit des dépenses de défense et de la relance économique. Où chercher une lueur d’espoir alors, peut-êtr...
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Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 13h36 13 36
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
La Cour de cassation a dernièrement refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 14 de la loi du 5 août...
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