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Actualités juridiques

Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 10h39 10 39
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié (article L. 321-15 du code de l'environnement)...

Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 10h08 10 08
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de leur contrat de travail. Et les députés sortants ont le droit de réintégrer leur poste de travail chez leur employeur...

Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 18h47 18 47
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024
Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre au salarié, lors de son embauche. Notre actualité vous explique..

Environnement : cadre réglementaire des conservatoires régionaux d’espaces naturels

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024 09h04 09 04
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Environnement : cadre réglementaire des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Selon le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), les conservatoires régionaux d’espaces naturels (CEN) sont des organismes qui contribuent à la préservation d’espaces naturels et semi...

JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 18h49 18 49
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionnelle, bénéficier du dispositif d’activité partielle...

Qu’est-ce que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ?

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 09h47 09 47
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Qu’est-ce que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ?
L'Union européenne s'engage fermement envers la réduction des émissions de carbone. Elle a ainsi mis en place un nouvel instrument appelé Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Aussi connu sous l'acronyme anglais CBAM (Carbon Border...
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