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Actualités juridiques

Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »

Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026 13h33 13 33
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »
Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs ». Vous pouvez demander jusqu’au 31 décembre 2026 à bénéficier de l’aide carburant de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »...

Renouvellement forestier : de nouvelles conditions pour bénéficier des aides publiques

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 08h30 08 30
Droit de l'environnement
Renouvellement forestier : de nouvelles conditions pour bénéficier des aides publiques
Un nouveau décret précise les conditions d’attribution des aides publiques destinées au renouvellement forestier ...

Harcèlement moral : des agissements répétés de même nature peuvent suffire

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 07h38 07 38
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral : des agissements répétés de même nature peuvent suffire
En principe, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible d’altérer sa santé physique ou mentale, de porter atteinte à ses droits o...

Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 07h30 07 30
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !
Les salariés travaillant de nuit peuvent bénéficier de différentes contreparties prévues par les accords collectifs...

L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 13h07 13 07
Droit du travail - Salariés
L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses a été révisée. Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à améliorer les normes européennes de...

Harcèlement moral : l'action pour manquement à l'obligation de prévention se prescrit par deux ans

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 14h58 14 58
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral : l'action pour manquement à l'obligation de prévention se prescrit par deux ans
Un salarié dispose-t-il de cinq ans pour demander réparation lorsque son employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir une situation de harcèlement moral ? Dans cette affaire, une salariée avait développé un syndrome anxio-dépressif...
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