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Me François RUFFIÉ

Cabinet d'avocat à Libourne et Bordeaux

 

Me François Ruffié, avocat

Vous cherchez un avocat à Libourne ? Vous avez besoin d'être défendu(e) et de faire valoir vos droits dans le domaine des affaires, du droit des personnes, de l'environnement ou du social ? Faites appel aux services de Me François Ruffié, à Libourne en Gironde.
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ME FRANÇOIS RUFFIÉ

NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS

BK

Excellent cabinet, accueil chaleureux et avocats très qualifiés. Je recommande ce cabinet d’avocats qui sont extrêmement compétents voir même les plus compétents sur Libourne.

Sebastien B

Très bon avocat, je recommande

Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 14h48 14 48
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce dernier peut alors, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégr...

Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 15h19 15 19
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs
L’article L 1221-1 du Code du travail prévoit que le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être établi selon les formes que les parties décident d’ado...

L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 10h17 10 17
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée en première lecture le 28 mars dernier par l'Assemblée nationale. Elle doi...

Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 09h35 09 35
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges...

L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein

Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024 12h14 12 14
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
L’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à temps partiel mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du tra...
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