Cabinet d'Avocat à Libourne et Bordeaux

Loi anti-gaspillage -Qu'est-ce que l'indice de durabilité mis en place en 2025 ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 11h21 11 21

Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental

Loi anti-gaspillage -Qu'est-ce que l'indice de durabilité mis en place en 2025 ?

Un indice de durabilité sera désormais affiché sur certains produits électriques et électroniques. Il va progressivement remplacer l'indice de réparabilité, dans un premier temp...

Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 09h39 09 39

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025, rappelle que l’employeur doit impérativement préciser les critères de départage des candidatures mul...

Détention des cétacés : le Conseil d’État rejette la requête de l’association 'C’est assez !

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 11h31 11 31

Droit de l'environnement

Détention des cétacés : le Conseil d’État rejette la requête de l’association 'C’est assez !

Dans une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d’État a rejeté la requête de l’association "C’est assez !", qui demandait l’interdiction des transferts, déplacements et impor...

Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 11h22 11 22

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose

Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’ensemble des faits invoqués par...

Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 13h49 13 49

Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental

Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an

Réuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi 17 décembre pour repousser d'un an l'application du règlement. A compter du 30 décembre 2025 désorm...

Me François RUFFIÉ