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Me François RUFFIÉ

Cabinet d'avocat à Libourne et Bordeaux

 

Me François Ruffié, avocat

Vous cherchez un avocat à Libourne ? Vous avez besoin d'être défendu(e) et de faire valoir vos droits dans le domaine des affaires, du droit des personnes, de l'environnement ou du social ? Faites appel aux services de Me François Ruffié, à Libourne en Gironde.
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ME FRANÇOIS RUFFIÉ

NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS

BK

Excellent cabinet, accueil chaleureux et avocats très qualifiés. Je recommande ce cabinet d’avocats qui sont extrêmement compétents voir même les plus compétents sur Libourne.

Sebastien B

Très bon avocat, je recommande

Grossesse et période d’essai : la charge de la preuve pèse sur l’employeur

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 09h23 09 23
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Grossesse et période d’essai : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
En application des articles L 1225-1 et L 1225-3 du Code du travail, l’employeur ne peut prendre en considération l’état de grossesse pour rompre le contrat, y compris durant la...

Protection animale : retrait d’animaux validé

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 18h51 18 51
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Protection animale : retrait d’animaux validé
Des agents de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (la DDETSPP) ont été autorisés par un juge...

Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 13h43 13 43
Droit du travail - Salariés
Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’emp...

Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 17h37 17 37
Droit du travail - Salariés
Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une mise à la retraite pour inval...

Le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l’énergie

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 09h48 09 48
Droit de l'environnement
Le soutien aux énergies renouvelables à travers les charges de service public de l’énergie
Lors de la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes 2024, plusieurs contributions ont porté sur le coût du soutien de l’État aux énergies renouvelables (EnR),...
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