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Me François RUFFIÉ

Cabinet d'avocat à Libourne et Bordeaux

 

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Vous cherchez un avocat à Libourne ? Vous avez besoin d'être défendu(e) et de faire valoir vos droits dans le domaine des affaires, du droit des personnes, de l'environnement ou du social ? Faites appel aux services de Me François Ruffié, à Libourne en Gironde.
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ME FRANÇOIS RUFFIÉ

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BK

Excellent cabinet, accueil chaleureux et avocats très qualifiés. Je recommande ce cabinet d’avocats qui sont extrêmement compétents voir même les plus compétents sur Libourne.

Sebastien B

Très bon avocat, je recommande

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Protection d’une espèce végétale : le Conseil d’État valide le maintien du Réséda de Jacquin sur la liste des espèces protégées

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 08h41 08 41
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Une congrégation religieuse porte un projet de construction d’une chapelle et d’un bâtiment d’accueil pour des pèlerins à Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche). Les travaux sont s...
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Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 07h11 07 11
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La Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription triennale en matière de créances salariales. En application de l’article L 3245-1 du Code du travai...
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Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 08h10 08 10
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La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la caractérisation du travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié et sur les limites de l’indemn...
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Annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024 pour violation du principe de non-régression de la protection de l’environnement

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 11h22 11 22
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Plusieurs associations de protection de l’environnement ont demandé au Conseil d’État l’annulation de l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024. Cet arrêté modifiait l’article 4 de...
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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 09h50 09 50
Droit du travail - Salariés
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consu...
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