Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande

Historique

• Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Un contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la fédération départementale de pêche de l’Indre pour effacer l’étang du Grand Moulin, impliquant l’ouvert...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sommet de Genève sur la pollution plastique : en l'absence de consensus, les discussions sont reportées
  Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Du 5 au 14 août 2025, 183 délégations, composées de 1 400 délégués nationaux auxquels s'ajoutaient 1 000 observateurs, se sont retrouvées à Genève afin de sceller un accord mond...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Objectif d’émissions pour 2040 : où va la politique climatique de l’UE ?
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  L’UE semble s’éloigner progressivement de ses objectifs écologiques au profit des dépenses de défense et de la relance économique. Où chercher une lueur d’espoir alors, peut-êtr...
  Source : europeannewsroom.com
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• Changement climatique : une adaptation insuffisante des territoires
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Un rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des politiques publiques pour adapter les territoires au changement climatique. Les députés formulent des p...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Eau et assainissement : information obligatoire sur l’accès et la qualité de l’eau
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Le décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 adapte les obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement (ordonnance n° 2...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Le Conseil de l’Europe intensifie son action en faveur de l’environnement
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Dans le cadre d’une initiative historique pour la protection de l’environnement mondial, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle Convention sur la p...
  Source : www.coe.int
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• Natura 2000 : l’autorisation ne se déduit pas, elle se prouve
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 1er avril dernier, les limites de l’articulation entre les régimes de protection environnementale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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