Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande

Historique

• Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Un contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la fédération départementale de pêche de l’Indre pour effacer l’étang du Grand Moulin, impliquant l’ouvert...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des s...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’insuffisance des aménagements cyclables ne suffit pas, à elle seule, à rendre illégale une autorisation d’aménagement de la voirie urbaine !
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement
  
  L’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose, lors de travaux de construction ou de rénovation de voies urbaines, l’aménagement d’itinéraires cyclables. Lorsque l’empris...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sommet de Genève sur la pollution plastique : en l'absence de consensus, les discussions sont reportées
  Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Du 5 au 14 août 2025, 183 délégations, composées de 1 400 délégués nationaux auxquels s'ajoutaient 1 000 observateurs, se sont retrouvées à Genève afin de sceller un accord mond...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?
  Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux !...
  Source : www.juritravail.com
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• Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit de l'environnement
  
  L’arrêté du 10 juillet 2025 redéfinit en profondeur les modalités de réalisation de l’audit énergétique réglementaire prévu à l’article L 233-1 du Code de l’énergie, ainsi que l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit du travail - Salariés
  
  La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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