
Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation
Publié le :
22/10/2025
22
octobre
oct.
10
2025
Source : www.touteleurope.euAprès un premier report en 2024, l'exécutif européen a proposé mardi 23 septembre de décaler une nouvelle fois l'entrée en vigueur de la loi, invoquant des obstacles techniques... Lire la suite
Historique
-
Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit de l'environnementAprès un premier report en 2024, l'exécutif européen a proposé mardi 23 septembre de décaler une nouvelle fois l'entrée en vigueur de la loi, invoquant des obstacles techniques...Source : www.touteleurope.eu
-
Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit du travail - SalariésDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobre dernier, une salariée engagée en contrat à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020 avait vu son...Source : www.lemag-juridique.com
-
Renforcer l’efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit de l'environnementDepuis plusieurs années, les pouvoirs publics ne parviennent plus à juguler l’entrée de produits carnés et d’animaux vivants importés illégalement dans les bagages de passagers...Source : www.senat.fr
-
Rejet des eaux usées : la justice suspend les arrêtés préfectoraux
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
-
Isle et Dronne épinglée par la justice pour sa gestion internet
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
-
Le rapporteur public demande la suspension du projet de centrale hydroélectrique
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
-
L'écobuage était visible depuis Pau : l'agricultrice refuse de plaider coupable
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse