300 000 euros d'amende requis contre le Camping Playa
Publié le :
04/04/2023
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2023
Pour des conteneurs aménagés en restaurant de plage, le parquet a requis une amende et la remise en état des lieux ...
Historique
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Indemnité de congés payés comprise dans la rémunération forfaitaire : attention à la rédaction de la clause
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une...Source : www.lemag-juridique.com -
COP28 : 116 pays signent un engagement pour tripler les énergies renouvelables
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La COP28 a vu naître samedi de nouvelles initiatives visant à accélérer la transition énergétique et à réduire les émissions. Des accords ont été signés pour tripler les énergie...Source : lepetitjournal.com -
Une ex-DRH de Vinci Autoroutes fichait des salariés girondins
Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023Presse
Plus de 180 salariés avaient fait l'objet d'un fichage, ... -
Condamné pour pollution
Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023Presse
Le GIE Chantemerle, qui réunit les Caves de Rauzan et Terre de Vignerons, comparaissait devant le tribunal après des rejets suspects dans un ruisseau -
Chiens, chats, crocodiles… Une femme stockait des centaines d’animaux morts chez elle, en Charente
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023PresseLa femme se prétendait ostéologue et avait constitué un véritable charnier dans son domicile charentais sans aucune autorisation. Le parquet a requis un an de prison avec un sur...Source : www.sudouest.fr
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« La sepano tue » : y a-t-il eu diffamation ?
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Presse
L’association écologiste et son président Georges Cingal se disent victimes, à la suite d’actions datant de mars 2021. -
300 000 euros d'amende requis contre le Camping Playa
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Presse
Pour des conteneurs aménagés en restaurant de plage, le parquet a requis une amende et la remise en état des lieux ...