Parkings : les nouvelles conditions pour bénéficier d’un délai sur l’installation photovoltaïque

Historique

• Parkings : les nouvelles conditions pour bénéficier d’un délai sur l’installation photovoltaïque
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Droit de l'environnement
  
  Ce décret du 7 septembre 2026 concerne les propriétaires de parcs de stationnement extérieurs d’au moins 1 500 m². Il fixe les caractéristiques que doivent respecter les panneau...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Destruction des haies : un régime unifié et connu
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'environnement
  
  Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l’environnement, les haies ne peuvent pas être détruites sans respecter une pr...
  Source : www.weblex.fr
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• Nouvelle liste et nouvelles modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'environnement
  
  L’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel du 21 août 2026, fixe, pour chaque département, la liste des espèces indigènes pouvant être classées comme espèces susceptib...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit de l'environnement
  
  Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services de l’État de confier leurs déchets ou leurs biens en fin d’usage, tout en garantissant leur traçabil...
  Source : www.weka.fr
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• Annulation d’un régime d’aides au renouvellement forestier faute de consultation du public
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit de l'environnement
  
  Le décret du 2 mai 2025 avait instauré un régime d’aides publiques au renouvellement forestier, destiné à financer des travaux de reboisement, de régénération naturelle ou de ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Droit de l'environnement
  
  Afin de développer la géothermie, le Gouvernement a apporté des simplifications procédurales pour favoriser les nouvelles installations. Pour ce faire, certaines installations...
  Source : www.weblex.fr
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• Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement
  
  À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtements qu’elles vendent une information chiffrée reflétant l’impact écologique de ces produits...
  Source : www.service-public.fr
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