Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande
Publié le :
10/09/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comUn contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la fédération départementale de pêche de l’Indre pour effacer l’étang du Grand Moulin, impliquant l’ouverture et la suppression partielle du barrage de retenue, a été porté devant le Conseil d’État le 16 juillet dernier... Lire la suite
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Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
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