Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

Historique

• Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparav...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  Une salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de grossesse. Dès lors, son omission ne peut constituer une faute grave justifiant son licenciement. T...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos
  Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Le harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié soit directement destinataire des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Dès lo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées
  Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026
  Droit de l'environnement
  
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’un droit fondé en titre ne dispense pas du respect des règles relatives à la protection des espèces animales protégées et de leurs ha...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Climat : l’ONU adopte une résolution sur la responsabilité des États
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Droit de l'environnement
  
  L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi 20 mai une résolution reconnaissant la responsabilité des États qui ne respectent pas leurs engagements climatiques et leurs obli...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquences indemnitaires attachées au licenciement nul d’un salarié protégé intervenu sans autorisation admi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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