Rejet des eaux usées : la justice suspend les arrêtés préfectoraux
Publié le :
15/10/2025
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Historique
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Annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024 pour violation du principe de non-régression de la protection de l’environnement
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit de l'environnement
Plusieurs associations de protection de l’environnement ont demandé au Conseil d’État l’annulation de l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024. Cet arrêté modifiait l’article 4 de...Source : www.lemag-juridique.com -
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consu...Source : www.weblex.fr -
Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de travail persistante et l’absence de mesures de prévention après un accident du travail peuvent justifie...Source : www.lemag-juridique.com -
Rejet des eaux usées : la justice suspend les arrêtés préfectoraux
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
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Isle et Dronne épinglée par la justice pour sa gestion internet
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
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Le rapporteur public demande la suspension du projet de centrale hydroélectrique
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
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L'écobuage était visible depuis Pau : l'agricultrice refuse de plaider coupable
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
