Rejet des eaux usées : la justice suspend les arrêtés préfectoraux
Publié le :
15/10/2025
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Historique
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Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’employeur lorsqu’un licenciement est fondé sur des propos ou expressions du salarié relevant de la lib...Source : www.lemag-juridique.com -
Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit de l'environnement
Après deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté, le 19 juin 2023, l'accord sur le Traité interna...Source : www.vie-publique.fr -
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congé...Source : www.lemag-juridique.com -
PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit de l'environnement
Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées...Source : www.lemag-juridique.com -
Rejet des eaux usées : la justice suspend les arrêtés préfectoraux
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
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Isle et Dronne épinglée par la justice pour sa gestion internet
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
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Le rapporteur public demande la suspension du projet de centrale hydroélectrique
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
