Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties
Publié le :
22/09/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comL’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’hommes entraîne-t-elle nécessairement la péremption de l’instance ?... Lire la suite
Historique
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Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’hommes entraîne-t-elle nécessairement la péremption de l’instance ?...Source : www.lemag-juridique.com
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Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées sous ce statut, une échéance important...Source : www.weblex.fr -
Destruction des haies : un régime unifié et connu
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit de l'environnement
Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l’environnement, les haies ne peuvent pas être détruites sans respecter une pr...Source : www.weblex.fr -
Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés
Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’empar...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Nouvelle liste et nouvelles modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit de l'environnement
L’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel du 21 août 2026, fixe, pour chaque département, la liste des espèces indigènes pouvant être classées comme espèces susceptib...Source : www.lemag-juridique.com -
Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le salarié obtient la résiliation judiciaire de son contrat aux torts d’un employeur placé en procédure...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit de l'environnement
Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services de l’État de confier leurs déchets ou leurs biens en fin d’usage, tout en garantissant leur traçabil...Source : www.weka.fr