Ourse Caramelles : quatre mois avec sursis requis
Publié le :
15/10/2025
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Historique
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Isle et Dronne épinglée par la justice pour sa gestion internet
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
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Le rapporteur public demande la suspension du projet de centrale hydroélectrique
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
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L'écobuage était visible depuis Pau : l'agricultrice refuse de plaider coupable
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
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Ourse Caramelles : quatre mois avec sursis requis
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
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Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnement
À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtements qu’elles vendent une information chiffrée reflétant l’impact écologique de ces produits...Source : www.service-public.fr -
Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit de l'environnement : publication d'un décret de simplification
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnement
Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement a été publié au Journal officiel du 13 août 2025...Source : www.actu-juridique.fr