Isle et Dronne épinglée par la justice pour sa gestion internet
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15/10/2025
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Historique
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Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement pour quinze ans
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit de l'environnement
Par décret, le Gouvernement renouvelle le classement du parc naturel régional du Luberon pour une durée de quinze ans à compter de sa publication...Source : www.lemag-juridique.com -
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparav...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés
Une salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de grossesse. Dès lors, son omission ne peut constituer une faute grave justifiant son licenciement. T...Source : www.lemag-juridique.com -
Rejet des eaux usées : la justice suspend les arrêtés préfectoraux
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
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Isle et Dronne épinglée par la justice pour sa gestion internet
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
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Le rapporteur public demande la suspension du projet de centrale hydroélectrique
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
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L'écobuage était visible depuis Pau : l'agricultrice refuse de plaider coupable
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Presse
