Émissions de gaz à effet de serre : des résultats obtenus et des mesures suffisamment précises et crédibles pour une réduction de 40% en 2030

Historique

• Émissions de gaz à effet de serre : des résultats obtenus et des mesures suffisamment précises et crédibles pour une réduction de 40% en 2030
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit de l'environnement
  
  Saisi par la commune de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État juge aujourd’hui que les résultats déjà obtenus et les mesures prises par le Gouvernement, qui sont...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
  Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors » a mis en place un nouveau CDI expérimental, intitulé « contr...
  Source : www.weblex.fr
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• Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
  Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’octroi de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit de l'environnement
  
  Après un premier report en 2024, l'exécutif européen a proposé mardi 23 septembre de décaler une nouvelle fois l'entrée en vigueur de la loi, invoquant des obstacles techniques...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobre dernier, une salariée engagée en contrat à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020 avait vu son...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Renforcer l’efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit de l'environnement
  
  Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ne parviennent plus à juguler l’entrée de produits carnés et d’animaux vivants importés illégalement dans les bagages de passagers...
  Source : www.senat.fr
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• Rejet des eaux usées : la justice suspend les arrêtés préfectoraux
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Presse
  
  • Article de presse
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