Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales
Publié le :
07/07/2026
07
juillet
juil.
07
2026
Source : www.vie-publique.frRéunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les représentants des 187 États membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont adopté une première convention sur le travail décent dans l'économie des plateformes... Lire la suite
Historique
-
Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Réunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les représentants des 187 États membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont adopté une pr...Source : www.vie-publique.fr
-
En cas de désaccord sur l’indemnisation des dégâts de gibier, le juge doit ordonner une expertise
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Droit de l'environnement
Un exploitant agricole a subi, sur des parcelles de vigne, des dégâts causés par des sangliers. Il a déclaré ces dommages à la fédération départementale des chasseurs afin d’obt...Source : www.lemag-juridique.com -
RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations pat...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement pour quinze ans
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit de l'environnement
Par décret, le Gouvernement renouvelle le classement du parc naturel régional du Luberon pour une durée de quinze ans à compter de sa publication...Source : www.lemag-juridique.com -
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparav...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés
Une salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de grossesse. Dès lors, son omission ne peut constituer une faute grave justifiant son licenciement. T...Source : www.lemag-juridique.com -
Harcèlement sexuel : un salarié peut être victime sans être directement visé par les propos
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié soit directement destinataire des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Dès lo...Source : www.lemag-juridique.com