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Actualités juridiques

Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 16h11 16 11
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation
Il résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fa...
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Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve

Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023 09h25 09 25
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novembre dernier, à la suite de son licenciement une salariée demandait un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires...
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Indemnité de congés payés comprise dans la rémunération forfaitaire : attention à la rédaction de la clause

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 12h03 12 03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité de congés payés comprise dans la rémunération forfaitaire : attention à la rédaction de la clause
S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible, ce qui suppose qu...
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COP28 : 116 pays signent un engagement pour tripler les énergies renouvelables

Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023 11h57 11 57
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
COP28 : 116 pays signent un engagement pour tripler les énergies renouvelables
La COP28 a vu naître samedi de nouvelles initiatives visant à accélérer la transition énergétique et à réduire les émissions. Des accords ont été signés pour tripler les énergies renouvelables et doubler les améliorations en matière d'efficacité é...
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