Publié le :
07/05/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve du paiement des salaires, notamment pour les heures de nuit et sur les règles encadrant les durées maximales de travail...
Publié le :
28/04/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le Ministère du travail a apporté des précisions sur le Compte Personnel de Formation (CPF) dans le cadre de réponses à 3 questions posées par des députés...
Publié le :
23/04/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractérisé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mental...
Publié le :
23/04/2025
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10h46
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La loi facilite l'éligibilité des centrales à charbon, qui font l'objet d'un projet de conversion, au mécanisme de capacité. Il s'agit de permettre la conversion au gaz de la centrale de Saint-Avold, la dernière centrale à charbon avec celle de Co...
Publié le :
16/04/2025
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12h32
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Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 1er avril dernier, les limites de l’articulation entre les régimes de protection environnementale...
Publié le :
14/04/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans le cadre d’un licenciement reconnu comme étant nul, mais où le salarié ne demande pas sa réintégration, celui-ci a droit à une indemnité minimale équivalente aux salaires des six derniers mois...
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