Publié le :
04/02/2026
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Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Après la crise sanitaire de 2020, la nécessité de relancer l’économie en soutenant l’activité du secteur « bâtiment et travaux publics » a conduit à la création du fonds friches. Ce fonds s’inscrit dans le contexte plus large de l’émergence en Fra...
Publié le :
03/02/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment rappelé les limites de l’effet extinctif d’une transaction conclue entre un employeur et un salarié, en particulier lorsqu’est en cause l’origine professionnelle d’une inaptitude...
Publié le :
28/01/2026
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09h15
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Le décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 intègre les modifications introduites par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Il clarifie et simplifie les procédures relatives...
Publié le :
26/01/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’employeur lorsqu’un licenciement est fondé sur des propos ou expressions du salarié relevant de la liberté d’expression...
Publié le :
21/01/2026
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17h19
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Après deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté, le 19 juin 2023, l'accord sur le Traité international de protection de la haute mer. Ratifié par plus de 60 pays, il...
Publié le :
20/01/2026
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18h41
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Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congés payés...
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