Publié le :
24/06/2026
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Par décret, le Gouvernement renouvelle le classement du parc naturel régional du Luberon pour une durée de quinze ans à compter de sa publication...
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22/06/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant...
Publié le :
15/06/2026
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Droit du travail - Salariés
Une salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de grossesse. Dès lors, son omission ne peut constituer une faute grave justifiant son licenciement. Tout licenciement fondé, même partiellement ...
Publié le :
09/06/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le harcèlement sexuel au travail ne suppose pas nécessairement que le salarié soit directement destinataire des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Dès lors qu’il est exposé de manière répétée à de tels agissements, il peut...
Publié le :
03/06/2026
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15h37
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La Cour de cassation a récemment rappelé qu’un droit fondé en titre ne dispense pas du respect des règles relatives à la protection des espèces animales protégées et de leurs habitats...
Publié le :
27/05/2026
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09h26
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L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi 20 mai une résolution reconnaissant la responsabilité des États qui ne respectent pas leurs engagements climatiques et leurs obligations juridiques...
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