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Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?

Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?

Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
Source : www.lemag-juridique.com
Réunie en assemblée plénière le 22 décembre dernier, la Cour de cassation a rappelé qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail... Lire la suite

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