Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
15h58
15
58
Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
15h05
15
05
Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement a été publié au Journal officiel du 13 août 2025...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
18h08
18
08
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay gate”, le PDG de Nestlé licencié en Suisse pour une relation amoureuse non déclarée avec une subordonnée, on voit que les liaisons au travail peuvent avoir des conséquen...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
16h13
16
13
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Un contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la fédération départementale de pêche de l’Indre pour effacer l’étang du Grand Moulin, impliquant l’ouverture et la suppression partielle du barrage de retenue, a été porté dev...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
10h49
10
49
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des sites internet et une application smartphone, soutenant qu’une autre ex...
Publié le :
03/09/2025
03
septembre
sept.
09
2025
15h54
15
54
L’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose, lors de travaux de construction ou de rénovation de voies urbaines, l’aménagement d’itinéraires cyclables. Lorsque l’emprise est trop étroite, des bandes cyclables doivent être prévues afin de...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
