Publié le :
22/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a dernièrement refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 14 de la loi du 5 août 2021, laquelle permet la suspension du contrat de travail pour défaut...
Publié le :
16/07/2025
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Par un communiqué en date du 4 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé avoir adopté un acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d’informations sur la taxinomie, au climat et à l’environnement. Comme l’indique...
Publié le :
15/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée : le salarié doit produire des éléments suffisamment précis sur les heures qu’il prétend avoir accomplies, et l’employeur, qui a l’obligation de contrôler et...
Publié le :
09/07/2025
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Les énergies renouvelables ont constitué la principale source de production d’électricité en 2024, tandis que le charbon a poursuivi sa baisse...
Publié le :
08/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevant une possible atteinte aux droits garantis par l'article 9 de la Déclaration des droits de l’h...
Publié le :
02/07/2025
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Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Un rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des politiques publiques pour adapter les territoires au changement climatique. Les députés formulent des propositions pour déployer un nécessaire "réflexe d'adaptation" face à...
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