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Actualités juridiques

Agent de sécurité : le défaut de formation peut ouvrir droit à réparation de la perte d’emploi

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 10h13 10 13
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Agent de sécurité : le défaut de formation peut ouvrir droit à réparation de la perte d’emploi
En principe, l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de prendre en charge les formations qui conditionnent l’exercice de leur activité professionnelle...

Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 13h51 13 51
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties
L’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’hommes entraîne-t-elle nécessairement la péremption de l’instance ?...

Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 12h16 12 16
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper
Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées sous ce statut, une échéance importante approche au 31 décembre 2026. Qui est concerné et quelles démarches...

Destruction des haies : un régime unifié et connu

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 10h53 10 53
Droit de l'environnement
Destruction des haies : un régime unifié et connu
Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l’environnement, les haies ne peuvent pas être détruites sans respecter une procédure préalable, qui pouvait jusqu’alors différer selon les cas...

Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 11h24 11 24
Droit du travail - Salariés
Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’emparer de cette thématique ? Est-ce véritablement un risque professionnel...

Nouvelle liste et nouvelles modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 13h06 13 06
Droit de l'environnement
Nouvelle liste et nouvelles modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
L’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel du 21 août 2026, fixe, pour chaque département, la liste des espèces indigènes pouvant être classées comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), ainsi que les périodes et modalit...
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