Publié le :
15/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay gate”, le PDG de Nestlé licencié en Suisse pour une relation amoureuse non déclarée avec une subordonnée, on voit que les liaisons au travail peuvent avoir des conséquen...
Publié le :
10/09/2025
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Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Un contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la fédération départementale de pêche de l’Indre pour effacer l’étang du Grand Moulin, impliquant l’ouverture et la suppression partielle du barrage de retenue, a été porté dev...
Publié le :
08/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des sites internet et une application smartphone, soutenant qu’une autre ex...
Publié le :
03/09/2025
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15h54
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L’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose, lors de travaux de construction ou de rénovation de voies urbaines, l’aménagement d’itinéraires cyclables. Lorsque l’emprise est trop étroite, des bandes cyclables doivent être prévues afin de...
Publié le :
27/08/2025
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Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Du 5 au 14 août 2025, 183 délégations, composées de 1 400 délégués nationaux auxquels s'ajoutaient 1 000 observateurs, se sont retrouvées à Genève afin de sceller un accord mondial juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastiqu...
Publié le :
26/08/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux !...
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