Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution

Historique

• Objectif d’émissions pour 2040 : où va la politique climatique de l’UE ?
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  L’UE semble s’éloigner progressivement de ses objectifs écologiques au profit des dépenses de défense et de la relance économique. Où chercher une lueur d’espoir alors, peut-êtr...
  Source : europeannewsroom.com
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• Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a dernièrement refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 14 de la loi du 5 août...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d'informations sur la taxinomie, au climat et à l'environnement
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement
  
  Par un communiqué en date du 4 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé avoir adopté un acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d’informat...
  Source : www.ansa.fr
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• Heures supplémentaires : l’employeur ne peut rester silencieux face à des preuves précises
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée : le salarié doit produire des éléments suffisamment précis sur les heures qu’il prétend...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’approvisionnement en énergies renouvelables en progression dans l’UE
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement
  
  Les énergies renouvelables ont constitué la principale source de production d’électricité en 2024, tandis que le charbon a poursuivi sa baisse...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevant une possible atteinte a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Changement climatique : une adaptation insuffisante des territoires
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Un rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des politiques publiques pour adapter les territoires au changement climatique. Les députés formulent des p...
  Source : www.vie-publique.fr
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